· Trafic sur les puissances fiscales
· Objectif: échapper à l'obligation du permis de conduire et à l'immatriculation
Des milliers de motos, triporteurs et autres scooters circulent illégalement. En effet, bien que dotés d'une cylindrée supérieure à 50 cm3, ils échappent aux formalités de l'homologation, de l'immatriculation et de l'obtention du permis de conduire.
«Les importateurs les déclarent à la douane avec une cylindrée conforme à la réalité, mais à la vente, ils délivrent aux clients des documents falsifiés pour les dispenser de la formalité de l'immatriculation et de l'obligation de détenir un permis», explique Abdelaziz Ezzaïm, directeur du Centre national des essais et d'homologation (CNEH). Conséquence, ces véhicules contribuent à l'aggravation des dangers de la circulation routière et donc de la sinistralité en raison de leur puissante motorisation. D'autant plus que ces véhicules subissent parfois de profondes modifications. Lorsqu'ils sont utilisés par les réseaux de criminalité, il est difficile de les identifier.
C'est pourquoi le ministère du Transport veut mettre de l'ordre. Le code de la route, qui entrera en vigueur dès le 1er octobre, comporte justement des dispositions rendant obligatoires l'homologation et l'immatriculation de tous types de vélos et de motos, même celles dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3. En pratique, selon le patron du CNEH, les bicyclettes seront soumises à l'obligation d'homologation et seront équipées d'une plaque d'identification en aluminium.
Une formalité qui était appliquée par le passé, mais négligée depuis que les bicyclettes sont massivement importées de Chine. Pour ce qui est des motos et des triporteurs, leurs propriétaires devront accomplir les formalités prévues par la loi. En clair, ils devront aussi procéder à l'immatriculation de leurs véhicules auprès des services des mines. Du coup, la carte grise sera exigée comme pour les camions, bus et autocars. Autre démarche à accomplir, le redressement du contrat d'assurance en fonction de la cylindrée réelle. Celui-ci se fera sur la base de la nomenclature définie par la Fédération marocaine des sociétés d'assurances et de réassurances. Enfin, dernière démarche et non des moindres, les conducteurs seront obligés de passer le permis de conduire afin de pouvoir circuler avec leurs véhicules dotés d'une cylindrée de 50 cm3 et plus. Ces usagers de la route sont déjà en infraction par rapport à la législation sur la circulation routière de 1953. «Mais le nouveau code de la route traite ce problème de manière structurelle et fixe la date du 1er octobre pour régulariser la situation de tous les véhicules circulant sur la voie publique, y compris les tracteurs, les moissonneuses-batteuses et tout autre véhicule agricole ou industriel».
Le CNEH pourra-t-il éponger un passif estimé à plusieurs centaines de milliers de véhicules? L'option d'externalisation n'est pas à écarter.
Des opérations coup de poing ont déjà été organisées il y a quelques jours, avec saisie de motos et triporteurs en attendant leur régularisation. Des actions de communication sont également prévues pour sensibiliser les usagers. «Les textes d'application du code de la route fixeront un calendrier précis pour la régularisation des situations en infraction», précise Ezzaïm.
Situation cocasse, le gouvernement a fourni des triporteurs aux bénéficiaires de l'INDH, mais curieusement, ces derniers se retrouvent dans le lot taxé d'illégal! Aucune dérogation n'est prévue pour ce type de véhicules. Lesquels seront eux aussi soumis à la nouvelle réglementation.
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Formation des contrôleurs
Afin de conférer aux policiers, aux gendarmes et aux douaniers les compétences nécessaires pour veiller à l'application de la loi, notamment le contrôle et la détermination des caractéristiques techniques réelles des véhicules circulants, le CNEH a organisé une série de formations de formateurs de l'ensemble des régions. Des formations qui seront ensuite dispensées aux agents de contrôle des corps concernés. De plus, des commissions régionales ont été constituées. Composées de responsables de la DGSN, de la Douane et de la Gendarmerie, celles-ci sont pilotées par les walis et gouverneurs et ont pour objectif de veiller à l'application de la procédure en matière d'homologation et d'immatriculation.
