نظرا لكثرة الطلب على شروط فتح واستغلال مراكز للفحص التقني بالمغرب قررت ان اضع بين ايدي الزوار هاته المعلومات المتواضعة والتي اتمنى ان تفيد الجميع وللمزيد من المعلومات المرجو الاتصال بوزارة التجهيز والنقل
OUVERTURE D'UN CENTRE DE VISITE TECHNIQUE
L'autorisation : L'ouverture et l'exploitation d'un centre de visite technique nécessite l'obtention d'une autorisation délivrée par le Ministère du Transport et de la Marine Marchande.
L'agrément demeure hors commerce. Il est établi au nom personnel de son titulaire ou du représentant légal s'il s'agit d'une société. Il ne peut être loué.
On entend :
(a) Par "visite technique" : l'opération ayant pour but de constater que le véhicule automobile est en bon état de marche, qu'il ne présente aucun vice mécanique ou usure anormale, que ses organes fonctionnent normalement, qu'il est pourvu des accessoires réglementaires et qu'il satisfait aux conditions imposées par le code de la route, garantissant ainsi la sécurité de la circulation.
La visite technique a également pour but de s'assurer que le véhicule n'a subi,
entre deux visites techniques réglementaires, aucune transformation susceptible
d'avoir modifié ses caractéristiques techniques.
(b) Par "centre de visite technique" : les locaux où doivent être effectuées les opérations de visites techniques.
(c) Par "agents visiteurs" : les agents titulaires du certificat d'aptitude professionnelle (CAP).
Demande d'autorisation :
Toute personne physique ou morale désirant ouvrir et exploiter un (ou des) centre(s) de visites techniques doit préalablement constituer et déposer auprès du Ministère du Transport et de la Marine Marchande, Direction de la Sécurité des Transports Routiers, le dossier comportant les pièces suivantes :
a) Une demande sur papier libre ;
b) Une photocopie certifiée conforme de la Carte d'Identité Nationale ;
c) Casier judiciaire (formule 3) ;
d) Une attestation bancaire, certifiant que le postulant dispose d'un compte créditeur d'au moins 1.000.000 (un million) de dirhams pendant une durée excédant trois mois ; e) Lorsque la demande est présentée par une société, les pièces énumérées ci-dessus sont fournies au nom du représentant légal de la société. Il faut en plus, joindre un exemplaire du statut de la société et un extrait de la délibération qui l'a nommée en cette qualité de représentant.
Recevabilité des dossiers :
Pour tout dossier déclaré recevable, son bénéficiaire reçoit un accord de principe valable une année et devra compléter son dossier avant l'expiration de ce délai par les documents suivants :
(a) Une attestation du registre de commerce ;
(b) Une attestation d'inscription au rôle des patentes ;
(c) Le plan du centre, approuvé par l'autorité compétente ;
(d) La liste des appareils de contrôle et leurs fiches techniques ;
(e) Les photocopies des C.A.P des agents visiteurs ;
(f) La demande de réception du centre équipé.
Tout dossier non complété dans le délai prescrit ci-dessus est déclaré irrecevable.
Le centre de visite technique :
Locaux :
Le local aménagé exclusivement pour le contrôle technique doit comporter :
Les locaux administratifs comprenant :
- des bureaux pour le personnel
- un local spécifique pour les archives
- une salle d'attente
- des installations sanitaires avec vestiaires
Un hangar d'une hauteur minimale de 5 m et d'une superficie minimale de 300 m² (30 m de long et 10 de largeur) comprenant au minimum deux fosses de contrôle (VL et PL) et les équipements de contrôle correspondants.
Toute modification, extension ou transfert du local est assujetti à l'accord préalable du Ministère du Transport et de la Marine Marchande après avis du Directeur de la Sécurité des Transports Routiers.
Equipements :
Un centre de visites techniques doit être équipé des appareils de contrôle suivants :
Un freinomètre pour véhicules légers et poids lourds ;
Un cric mobile ;
Un dispositif de contrôle de la pression de gonflage des pneumatiques ;
Un dispositif de contrôle d'usure des pneus en acier;
Un dispositif de contrôle du réglage des feux d'éclairage ;
Une caisse à outils ;
Une baladeuse ;
Un décamètre ;
En option : plaque de ripage ; plaques à jeux.
Personnel :
Chaque centre de visites techniques doit compter parmi son personnel au moins deux agents visiteurs titulaires chacun d'un CAP délivré par le Ministère du Transport et de la Marine Marchande. Le personnel affecté à un centre de visites techniques ne doit exercer aucun autre emploi, ni activité en rapport avec l'automobile (assurance, vente de pièces détachées, atelier de peinture et carrosserie, électricité automobile, atelier de mécanique, station d'essence, représentation commerciale, etc...), en dehors de la fonction pour laquelle le centre est agréé.
Réception du local de visites techniques :
La réception du centre de visite technique est effectuée par le personnel de l'Administration désigné à cet effet et qui doit rédiger un procès-verbal détaillé relatif à cette réception.
Quelles sont les pièces demandées ?
Dossier administratif :
Dossier technique après l'accord préliminaire :
La Direction de Sécurité du Transport Routier.
Le Service des Etablissements d'Enseignement de la Conduite et du Contrôle Technique.
Varie selon les cas.
Néant .
