lundi 24 janvier 2011

Homologation: Un visa pour circuler

Ø  Un contrôle de conformité aux règlements et au respect de    
      l’environnement.
Ø  Les frais varient entre 1.000 et 75.000 DH selon le demandeur
     et la nature du véhicule.

Tout véhicule destiné à la circulation dans un pays doit répondre à certaines exigences. Parmi celle-ci, l’homologation. Au Maroc, cette formalité relève des attributions du Centre national des essais et d’homologation (CNEH).
«L’homologation est un préalable à la commercialisation des véhicules par la force de la loi», explique Abdelaziz Ezzaïm, DG du CNEH. Des concessionnaires ont eu récemment des démêlés avec cette administration. A l’origine, l’importation massive de véhicules non conformes a l’Euro 4. Une norme antipollution imposée aux constructeurs de véhicules, mais non disponible dans les véhicules en question: des voitures, des camions et des bus de différentes marques, dont certains de fabrication chinoise.
Selon les estimations avancées par des professionnels, plusieurs milliers de véhicules étaient bloqués et ne pouvaient être commercialisés à défaut du certificat d’homologation. Des sociétés ont même été obligées de licencier à cause des difficultés financières qui s’en sont suivies. Importateurs et CNEH se rejettent la balle. En quoi consiste donc l’homologation et quelle est la procédure? «La procédure d’homologation est la même partout dans le monde», précise Ezzaïm. Il s’agit d’une formalité relativement simple.
Mais tout d’abord, il faut distinguer entre deux procédures. Un particulier désirant importer une voiture pour son propre usage doit fournir au CNEH un dossier administratif et un dossier technique. Si le premier est basique, le second porte sur un ensemble de données techniques. Il s’agit d’une formalité destinée à prouver que le véhicule importé a subi tous les tests nécessaires tels que les tests de collision, de freinage, de peinture, d’ancrage des sièges, d’éclairage, d’impact environnemental… Le tout doit faire l’objet d’une attestation de conformité, délivrée par un laboratoire certifié à l’échelle internationale et accrédité par le CNEH. Pour obtenir rapidement son procès verbal d’homologation, l’usager doit fournir un dossier complet.
Dans le cas contraire, et pour activer la procédure, il arrive que le CNEH prenne l’initiative de faire ses propres recherches en accédant, via internet, aux fichiers des constructeurs. Ce qui retarde l’obtention du précieux visa du CNEH. De manière générale, les responsables du Centre d’homologation jugent les délais «raisonnables». Ainsi, pour les particuliers hors de Casablanca, dont le dossier est complet, la formalité d’homologation prend une journée tandis que pour un particulier de Casablanca, elle prend trois jours.
Pour le cas des importateurs, la procédure est la même. Conformément à la loi et au code de la route, ils doivent au préalable soumettre au centre un prototype du véhicule qu’ils souhaitent commercialiser. Si le véhicule répond aux conditions en vigueur, il se voit délivrer le procès verbal d’homologation par le CNEH. Ce n’est qu’à ce moment que le demandeur peut importer les véhicules en question et leur apposer la plaque d’immatriculation WW pour les commercialiser. L’homologation d’un véhicule n’est pas une formalité gratuite. Pour les importateurs, les frais sont de l’ordre de 50.000 DH pours les véhicules légers de 3,5 tonnes et de 75.000 DH pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes. Dans le cas des particuliers, ces charges sont respectivement de 1.000 et 2.500 DH. Par le passé, selon Karim Ghellab, ministre du Transport et de l’équipement, le CNEH était laxiste. A présent, la tutelle veut lui faire jouer pleinement son rôle d’administration chargée de contrôler tout le matériel roulant. Et c’est ce qui a pris de vitesse les importateurs qui avaient acquis à l’étranger des véhicules sans respecter la procédure en vigueur.


Moratoire


Le Groupement du poids lourd et de la carrosserie (GPLC) et le ministère du Transport et de l’Equipement viennent de signer un accord pour débloquer la situation des véhicules (voitures, camions et bus) qui n’ont pu obtenir le procès verbal d’homologation selon la procédure normale. Un document délivré par le Centre national des essais et d’homologation.
En cause, la non-conformité de ces véhicules à la norme antipollution européenne Euro 4. L’accord signé entre le GPLC et la tutelle court jusqu’à fin septembre.
A partir du 1er octobre prochain, date d’entrée en vigueur du nouveau code de la route, seuls les véhicules fabriqués localement ou ceux conformes à la norme Euro 4 seront homologués. Les professionnels s’estiment heureux car ce moratoire leur permettra de reprendre leurs activités après plusieurs mois de marasme économique.