Utilisation des timbres fiscaux :
Les timbres fiscaux de 20.00 DH :
Deux par certificat de visite technique .
Les timbres du Comité National de Prévention des Accidents de Circulation (CNPAC) de 10.00 DH :
Un seulement sur le certificat à chaque visite.
Les timbres de fiscalité locale :
Apposés sur le certificat de visite technique, ces timbres sont utilisés pour les véhicules âgés de plus de dix ans suivant la puissance fiscale de véhicule à contrôler :
PUISSANCE FISCALE EN (CV) | TAUX DE LA TAXE EN (DH) |
Jusqu’à 5 CV | 20.00 DH |
De 6 à 7 CV | 30.00 DH |
De 8 à 9 CV | 40.00 DH |
De 10 à 11 CV | 50.00 DH |
De 12 à 16 CV | 70.00 DH |
Egale ou supérieur à 17 CV | 100.00 DH |
